Les règles qui fixent le domicile fiscal et les modalités d’imposition sont variables et dépendent notamment des conventions fiscales signées par la France avec le pays dans lequel vous souhaitez résider, ainsi que par les accords de coopération.
Vous êtes fiscalement domicilié en France (du territoire métropolitain aux territoires d’Outre-Mer), si vous répondez à un seul des critères suivants :
– vous êtes agents de l’Etat ou fonctionnaire en service à l’étranger
– votre foyer (partenaire par mariage ou par PACS, vos enfants), est toujours en France
– vous y avez votre lieu de résidence principale
– vous y exercez une activité professionnelle salariée ou non
– votre centre d’intérêt économique se trouve toujours en France.
Dans ces cas, votre déclaration de revenus s’effectue auprès de votre centre d’impôts habituel.
Vous êtes fiscalement domicilié dans votre pays d’expatriation si :
– vous êtes salariés du privé en Outre-Mer
– vous êtes soumis à un impôt personnel sur tous vos revenus dans le pays où vous exercez votre activité professionnelle, en fonction de la convention appliquée.
