Détaché : encore un peu en France

C’est à l’employeur d’obtenir l’autorisation de détachement de la caisse primaire d’assurance maladie CPAM. Toutes les précisions…ci dessous.
En Europe (et en Suisse)
Le détachement dure un an, renouvelable une fois. L’employeur doit remettre les formulaires E 101 « Attestation concernant la législation applicable » et E102 (renouvellement).
– La Carte européenne
A réclamer auprès de sa CPAM, elle est utilisable dans l’Union (et Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) elle est gratuite et nominative. Chaque accompagnant doit en avoir une. Si la demande est trop tardive, la CPAM fournit un certificat provisoire de remplacement. Attention : elle ne peut pas être utilisé en France.

L’employeur versant les cotisations au régime français de la « Sécu », vous bénéficiez des prestations françaises. Pour tout soin médical, vous présenterez la carte et serez pris en charge sans avance de frais, sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays. Vous pouvez aussi demander un remboursement des factures originales dans la limite des tarifs français à la CPAM en France.

Hors Europe, dans un pays signataire d’une convention de Sécurité Sociale avec la France, l’employeur se charge des formalités et remet à l’employé un certificat de détachement.
Selon la législation du pays, sur présentation de ce document, les remboursements s’effectuent soit par l’organisme de Sécu du pays soit par la CPAM (adresser le formulaire S 3124 « Feuille de soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés » + originaux de factures acquittées + prescriptions).

Hors Europe, dans un pays non signataire
Les dispositions prévues par la législation française en matière de détachement s’appliquent.

A noter :
Double cotisation ?
Le maintien au régime français de Sécu ne dispense pas de l’affiliation au régime de sécurité sociale de votre pays de détachement si elle est obligatoire ; il peut donc y avoir double cotisation.

Arrêt de travail ?
Le détaché en Europe s’adresse à l’organisme de Sécu du pays qui se mettra en contact avec la France. Hors Europe, il s’adresse à la CPAM. En cas d’accident de travail, il contacte son employeur sous 24h.

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