La situation est totalement différente si vous êtes expatrié. Vous adoptez le système local mais un rattachement au système franç ais est possible.
Vous êtes expatrié si vous êtes recruté par une entreprise pour un emploi à l’étranger ou si votre employeur en France vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée mais qu’il n’a pas choisi le régime du détachement. Autre cas d’expatriation : si la durée maximale de votre dé tachement est atteinte.
Régime local
En tant qu’expatrié, vous relevez du régime de sécurité sociale du pays hôte et devez donc y cotiser. Vous bénéficiez des dispositions conclues entre le pays hôte et la France et donc d’un traitement égal à celui des travailleurs locaux.
Attention : avant de partir, vous devrez demander à la CPAM un formulaire conventionnel d’attestation de périodes.
Adhésion à la CFE
Vous pouvez adhérer en plus à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).
La Loi du 31/12/1976 donne aux Français exerçant une activité salariée à l’étranger la possibilité d’adhérer à titre volontaire à la sécurité sociale française pour les assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
L’adhésion prend effet au premier jour du mois suivant la réception par la caisse de la demande. (Ex : le document est réceptionné le 12 décembre, l’adhésion débute le 1er janvier). Cette date ne peut être antérieure au début de l’activité à l’étranger.
A noter :
Lors de la négociation du contrat de travail, vous pouvez demander une prise en charge partielle ou totale de cette assurance.
Plus d’informations sur les différents régimes de protection sociale et la Caisse des Français de l’étranger, la CFE.
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