Quelles sont les cotisations et pensions de retraites américaines ? Découvrez quelles sont les conditions pour recevoir une retraite aux Etats-Unis.
1. Le système de retraite en France
En 2021, selon la carrière, l’âge d’ouverture de perceptions en France est de 62 ans avec un taux minoré. Le taux plein est garanti à partir du moment où le cotisant remplit une durée totale de carrière qui est défini par l’année de naissance. Si le retraité justifie de cette durée de carrière, il peut percevoir la retraite française basse et complémentaire du régime dans laquelle il a cotisé et ce dès 62 ans.
Entre 62 et 67 ans il y a donc une notion de durée qui est à remplir.
2. La retraite pour les Français hors de France
Si l’employeur a envoyé un employé en détachement à l’étranger dans un ou plusieurs pays et si l’employé a continué à cotiser dans les régimes français ou si l’entreprise a cotisé pour lui à titre volontaire à la Caisse Française de l’Etranger alors il a été constitué des droits à la retraite. On peut constituer la durée de carrière par les trimestres qui ont été acquis en France, par les trimestres qui ont pu être acquis dans la qualité de détaché.
3 Le système de retraite aux États-Unis
La grande majorité des américains constituent par leur épargne et investissement des sources de revenu pour leur retraite dans un système dit de capitalisation.
La retraite dite de répartition aux USA est basée sur un système de répartition universelle obligatoire sur les revenus déclarés. Elle est prise en charge par les organismes gouvernementaux qui versent des pensions aux retraités sur la base des contributions payées tout au long de la carrière et elle touche tous les statuts professionnels (public, privé, indépendant).
Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé pendant au moins 40 trimestres, soit 10 ans, minimum 6 trimestres hors convention. En 2020, l’âge de la retraite à taux plein aux États-Unis est de 67 ans. Pour toute personne née en 1960 et après n’ont pas droit à leur prestation standard avant 67 ans. Aussi on peut travailler jusqu’à 70 ans. Il est vrai que les particuliers peuvent toucher des prestations plus tôt, à 62 ans. Toutefois ils ne reçoivent pas l’intégralité des prestations.
Exemple de cotisations et ayant droits
Par exemple si une personne a pris sa retraite à 63 ans au lieu d’attendre les 67, elle aura une décote de 25%. Au contraire si la personne différe sa demande de retraite c’est-à-dire après 67 ou 70 ans, elle aura une bonification de 8% par an au prorata du décalage. Le calcul de la pension de retraite se fait sur la base des 420 meilleurs revenus mensuels professionnels de cotisation (soit 35 années). C’est-à-dire qu’une personne touchera une pension américaine proportionnelle à son salaire de référence et son montant dépendra de la durée durant laquelle elle aura cotisé. En 2021, le plafond maximal de cotisation est de $142 800 annuel. Si les revenus excèdent cette somme, il n’a pas plus de cotisation en plus et le montant de la retraite au niveau des calculs sera capé à ce plafond annuel de cotisation.
4. L’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis
Pour une personne qui a travaillé et cotisé en France et aux USA, il est à noter que les droits acquis en France et aux Etats-Unis, pays qui bénéficient d’une convention bilatérale de Sécurité Sociale, permettent de faire reconnaître des annuités dans les deux systèmes et de cumuler les droits des deux systèmes de retraite.
Cet accord est effectif depuis le 1er juillet 1988. Il prévoit que pour une personne qui a mené sa carrière aux Etats-Unis et en France, les années cotisées dans les 2 pays sont valables. La personne touche une pension de retraite américaine et une pension de retraite française. En effet les années de travail accomplies dans les deux pays s’additionnent.
Le montant de la retraite est calculé par chaque administration au prorata des années cotisées dans le pays concerné.
Il faut noter que, les personnes qui ont travaillé dans plusieurs pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France ne peuvent pas, en principe, cumuler les avantages de plusieurs conventions. Dans ce cas le calcul des périodes s’effectue accord par accord et seul le montant le plus avantageux se retient. Le ou les pays exclus pour le calcul pourront verser une retraite partielle selon leurs propres règles.
Les pensions de retraite de source française sont en principe imposables en France. Pour les Français résidant fiscalement aux Etats-Unis, il existe une retenue à la source. Et le taux de prélèvement dépend du montant de la pension. Pour les Français non résident fiscalement aux Etats-Unis, la retraite se voit taxée à 30% sur 85% de la mensualité.
Prévoir sa retraite aux Etats-Unis
5. Les questions réponses pour comprendre la retraite de français aux Etats-Unis :
Quel est l’âge de la retraite aux Etats-Unis ?
L’âge de la retraite complète était initialement fixé à 65 ans. Mais les amendements de 1983 l’ont progressivement déplacé pour ceux nés en 1943 et après.
Pour ceux nés en 1955 ou après, la retraite complète à lentement monter de 66 à 67 ans. Ceux nés en 1960 ou plus tard n’ont pas droit à leur prestation standard avant 67 ans.
Si la personne a acquis un nombre suffisant de trimestres en France pour ouvrir le droit à la retraite au taux plein, la comptabilisation des trimestres acquis aux Etats-Unis sera inutile. De même si la personne a suffisamment de crédits pour toucher la pension américaine, la Social Security ne prendra pas en compte les trimestres français.
VOIR les dernières mises à jour sur https://www.usatoday.com/story/money/personalfinance/retirement/2021/03/07/3-changes-to-social-security-you-may-not-know-about/43448217/
Si on a commencé à travailler tôt, est-il possible de percevoir sa retraite française à partir de 60 ans ?
Oui, si vous remplissez ces 2 conditions cumulatives :
- Avoir validé 4 ou 5 trimestres avant l’année de ces 20 ans.
- Avoir cette condition de durée d’activité totale définie par votre millésime d’année de naissance.
Est-ce que je peux cotiser volontairement en France alors que je prévois une retraite aux Etats-Unis ?
Oui, mais cela ne vous libère pas des obligations vis-à-vis du régime local. Ainsi vous cotiserez alors 2 fois, mais en accumulant les droits à la retraite dans les 2 pays.
Est-ce que l’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis peut me garantir une retraite française comme si je travaillais en France ?
Non, l’accord concerne uniquement la retraite de base. Elle définit le socle le plus important car elle permet d’éviter une pénalité pour une durée de carrière incomplète. Les personnes qui ne s’affilient pas aux régimes de retraites complémentairse CRE et IRCAFEX pendant leurs périodes d’activité à l’étranger cessent d’acquérir des points à la retraite complémentaire.
Est ce possible d’être retraité et encore actif aux USA ?
En cas de cumul d’un salaire et de sa pension retraite, la personne voit sa pension réduite de manière temporaire. Ayant travaillé davantage, le retraité voit ensuite le nombre de ses crédits augmentés, et le montant de sa pension recalculé.
Est-ce que les employeurs sont obligés de procurer un plan de retraite à leurs employés de droit américains ?
Non, cela n’est pas requis par la loi Fédérale.
Pour une durée de 160 trimestres, la personne a travaillé par exemple 100 trimestres en France, 36 en Suisse et 24 aux USA, comment ça se passe pour ma retraitre aux Etats-Unis ?
Pour ce cas, Il y a donc 2 conventions qui permet de potentiellement comptabiliser les trimestres et période USA. Cependant on ne peut pas se prévaloir de 2 accords de sécurité sociale (dans ce cas Convention européenne, zone euro et Convention franco-américaine). Cette personne sera alors défavorisée puisqu’on va neutraliser sa période la plus courte, c’est-à-dire les 24 aux USA. A 62 ans il va lui manquer une période de 24 trimestres). Elle va donc avoir un abattement de 17.5% sur sa retraite de base, et 14.5% sur ses retraites complémentaires.
Si cette personne ne veut pas avoir l’abattement il faut attendre 64 ou 67 ans. Ou une autre solution c’est, lors du départ de Suisse pour USA, elle peut cotiser volontairement à la Caisse de Français à l’Etranger pour valider les 24 trimestres, auquel cas elle n’aurait pas eu les 24 trimestres à minoriser.
Je suis français résidant aux USA, est-ce que je peux avoir l’assurance maladie à partir de 65 ans ?
Pour avoir l’assurance Medicare USA Senior, vous devez justifier de 40 crédits trimestres aux USA. Mais elle n’est pas composable de crédit trimestres France, juste USA.
Pour une durée de 168 trimestres, la personne a travaillé par exemple 100 en France, 48 aux USA et 20 au Brésil, est-ce qu’il y aura un abattement ?
Non, il y a des exceptions. Il existe des conventions tripartites qui permettent la prise en compte des tas tiers Brésil, Canada sauf le Québec en fait partie ; il n’y aura donc aucun abattement.
Je suis français avec une résidence principale aux USA, est-ce que je peux bénéficier de l’assurance médicale en France ?
Oui, si vous avez une carrière en France et au moins 62 trimestres de validés en France, vous pouvez bénéficier d’une assurance maladie en France.
Si vous n’avez pas les 62 trimestres, vous avez encore la possibilité de les obtenir en cotisant volontairement dans un des Régimes des Français de l’étranger.
Par exemple s’il vous manque 2 ou 3 trimestres, vous cotisez pendant 1 an.
Si vous rentrez vivre votre retraite en France et que votre résidence principale est en France, vous aurez l’assurance maladie que vous ayez 10 trimestres ou 150.
