Tout d’abord, sachez que s’expatrier n’implique pas né cessairement un changement au niveau de votre domicile fiscal. Le domicile fiscal est l’endroit qui détermine votre assujettissement aux règles fiscales et donc le pays où vous allez payer vos impôts. C’est généralement votre Centre d’Impôts habituel qui vous renseignera à ce sujet, en fonction de votre situation fiscale personnelle.
Formalités : fini le quitus !
La bonne nouvelle, c’est que depuis le 1er janvier 2005, vous n’avez plus aucune formalité à remplir sur le plan fiscal, sauf communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger à votre centre des impôts habituel.
Avant, il fallait se munir d’un quitus fiscal, un bordereau de situation fiscale attestant que vous êtes en règle au moment de votre départ. Il fallait aussi déposer une déclaration provisoire des revenus (formulaire 2042), établie sur les revenus du 1er janvier à la date du départ, et ce 30 jours avant le transfert du domicile fiscal.
