Dans le cadre de la loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir du système des retraites, un décret a été publié le 17 juillet 2014 qui devrait garantir aux futurs expatriés assurés d’être mieux informés sur leur retraite.
Un entretien pour tout savoir
Le candidat à l’expatriation peut demander à l’organisme gérant leur dispositif de retraite obligatoire un entretien qui lui sera accordé sous 3 mois, auquel son conjoint pourra assister dans les mêmes conditions. « Pour être recevable, la demande doit comporter les mentions prévues aux 1° et 2° de l’article R. 161-11 », précise le décret.
L’assuré(e) et sa (son) partenaire pourront ainsi poser des questions sur le fonctionnement général du régime et sur leur cas particulier. Des documents, qui seront aussi consultables et téléchargeables sur internet, seront remis aux futurs expatriés lors de cet entretien.
Des informations générales aux cas particuliers
Les assurés candidats à l’expatriation pourront ainsi se renseigner sur l’acquisition de leurs droits, le calcul de leur cotisation, le rachat possible de trimestres, la prise en compte de leur activité professionnelle au sein ou hors de l’Union Européenne…
Les modalités de mise en œuvre du droit à l’information sur la retraite entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
Une initiative qui devrait permettre de faciliter les démarches, déjà compliquées pour les résidents français !
Décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l’information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d’expatriation.
Groupe d’Intérêt Public Info retraite
