Qu’est ce que la CFE ?  La Caisse des Français de l’étranger, un prestataire d’assurance prévoyance.

La Caisse des Français de l’Étranger, ou CFE, est un organisme de droit privé français chargé d’une mission de service public en prestations sociales notamment sur des questions médicales. C’est l’équivalent de la Sécurité Sociale française pour les expatriés hors de France. Elle permet d’assurer la continuité des droits pendant que la personne réside à l’étranger, ainsi qu’à son retour en France. Elle n’est pas que pour des personnes de nationalité françaises. Elle est parfois en complément ou en concurrence avec une assurance santé internationale privée.

Il est astucieux de savoir qu’il est possible de résilier une assurance santé même durant un contrat en cours.

C’est un soutien précieux pour de nombreux français expatriés qui souhaiteraient conserver une protection sociale minimale, y compris dans des pays proposant peu ou pas de prestations sociales.

La CFE assure les expatriés sans questionnaire de santé. Quel que soit l’âge, le statut (les salariés expatriés, les non-salariés, personnes sans activité professionnelle, retraités, étudiants) ou le pays de résidence.

L’adhésion se fait sur la base du volontariat : si vous êtes expatrié, la souscription est effectuée

• Soit par votre employeur en France, sur la base d’un contrat collectif,

• Soit de votre propre initiative et à titre individuel.

La CFE couvre :

• Assurance maladie–maternité–invalidité :

• Option indemnités journalières et capital décès

• Option séjours en France de 3 à 6 mois consécutifs

• Assurance accidents du travail maladies professionnelles :

• Option voyages d’expatriation (trajets professionnels France-Etranger)

• Assurance vieillesse pour la retraite de base (validation des trimestres accomplis à l’étranger).

A noter :

• L’adhésion à la CFE ne vous dispense pas, de cotiser à l’assurance santé obligatoire de votre pays d’accueil s’il en existe une.

• Selon le statut de la personne vivant à l’étranger (ex : expatrié ou jeune en Programme Vacance Travail), il est possible de cotiser volontairement à un ou plusieurs de ces régimes.

• La couverture de la CFE n’inclus pas certaines garanties comme le sont : le rapatriement, la responsabilité civile ou le transport du corps en cas de décès. Celles-ci peuvent également être couvertes par une complémentaire.

• Le coût de l’adhésion et les cotisations à la CFE dépendent des revenus des adhérents ou des ressources du ménage, en cas d’inactivité.

1. Conditions d’adhésion à la CFE

Pour adhérer à la CFE, vous devez :

• Avoir le statut d’expatrié, c’est-à-dire résider à l’étranger pour une période de plus de 3 mois consécutifs.
• Être de nationalité française ou de nationalité étrangère sous certaines conditions (contacter la CFE pour connaître ces conditions).
• Ou être ressortissant d’un état Etat membre de l’Espace Économique (y compris la Suisse).
• Résider à l’étranger ou résider dans les TOM.

Les personnes travaillant dans un pays frontalier de la France (ex : la Suisse) mais résidant en France ne peuvent pas adhérer à la CFE.

2. Remboursement des soins avec la CFE

Comme toute caisse de Sécurité Sociale française, La CFE rembourse sur la base des tarifs français, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger, c’est-à-dire, si vous payez dans votre pays d’expatriation une consultation de 80€, vous serez remboursé dans la majorité des cas, 70% de 25€ par la CFE.

Pour couvrir le différentiel, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées surtout dans les pays où le coût de la médecine est élevé ou dans les pays où la santé est essentiellement gérée par des établissements privés. La CFE a pris des accords de gestion avec des mutuelles et des assurances complémentaires.

• Prestation assurance maladie et maternité :

D’un point de vue pratique, la CFE donne les feuilles de soins aux expatriés et à leurs ayant-droits à remettre aux professionnels de santé du pays concerné, par exemple, vertes pour les soins dentaires, turquoises pour l’orthopédie dentofaciale et bleues pour tout ce qui est médical, elles sont adaptées à la zone géographique et aux types de soins. Le remboursement se fait sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite de la dépense engagée.

• Assurance accident du travail et maladie professionnelle :

Cette assurance rembourse tous les frais médicaux occasionnés par un accident du travail ou une maladie professionnelle. En cas d’arrêt de travail, Vous êtes indemnisé sur une base journalière et en cas d’incapacité permanente à reprendre vos fonctions recevez une rente.

• Prévoyance vieillesse :

C’est la continuité du régime de retraite de base français. Les cotisations versées à la CFE sont ensuite reversées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui tient à jour le compte de chacun des assurés. Le calcul des prestations est alors basé sur le régime français.

A noter :

• La CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux avec accord (44 à travers le monde).

• Et la CFE ne couvre pas :

1. Le rapatriement sanitaire

2. Le transport du corps en cas de décès

3. La Responsabilité civile

• Pour la couverture santé, La CFE a divisé le monde en 5 zones géographiques du moins cher avec la zone 1 à la plus chère en zone 5. Cette classification se base sur le coût médical rencontré dans les différents pays du monde.

Pour la liste des pays par zone voir : https://www.cfe.fr/documents/310024/500294/LISTE_PAYS_GARANTIE.pdf/e1675c9e-6e36-d333-779d-6ed503985d4e?t=1588688477654

Tableau de garantie santé voir : https://www.cfe.fr/documents/310024/500294/Tableaudegaranties.pdf/a1626fc1-6c4d-220c-4309-631e11f973f3?t=1614796290339

3. Fonctionnement de la complémentaire CFE avec les remboursements CFE

Une assurance complémentaire à la CFE complète les remboursements de la CFE. Un remboursement ne pourra jamais être versé au-delà de ce que vous avez effectivement dépensé.

Une couverture santé complémentaire à la CFE offrira le gros avantage de ne pas débourser d’argent si vous devez être hospitalisé comme c’est le cas si vous ne bénéficiez que de la CFE.

Vous aurez aussi la possibilité d’envoyer vos demandes de remboursement à l’assurance complémentaire si celle-ci fonctionne en guichet unique. Sinon, vous devrez attendre de recevoir les décomptes de la CFE pour obtenir le remboursement complémentaire.

4. Délais de carence avec la CFE

Si vous adhérez à la CFE avant votre départ ou dans les trois mois qui suivent votre installation à l’étranger, la prise en charge de vos soins débute immédiatement. Sinon, vos soins seront pris en charge après un délai de 3 mois si vous avez 30 ans ou plus et moins de 45 ans et 6 mois pour les plus de 45 ans. Ce délai de 6 mois est actuellement ramené exceptionnellement à trois mois pour toute nouvelle adhésion jusqu’au 31 mars 2022. Si vous avez moins de 30 ans, vous n’aurez pas de délai d’attente. Il est à noter que pendant le délai d’attente ou de carence de la CFE, vous ne serez pas couvert même pour des soins d’urgence.

5. Les offres assurances santé CFE

• MondExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés de plus de 30 ans qui vivent et travaillent à l’étranger et de leurs ayants droit partout dans le monde.
• JeunExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés de moins de 30 ans et de leurs ayants droit partout dans le monde.
• FrancExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés et de leurs ayants droit réalisés en France lors de courts ou longs séjours.
• RetraitExpat Santé : couvre tous les frais de santé des retraités expatriés et de leurs ayants droit.
• Covid.19Expat Santé : couvre tous les frais de santé liés au COVID-19 des expatriés et de leurs ayants droit.
• EmiratExpat Santé : couvre tous les frais de santé des expatriés aux E.A.U.

6. Coûts de la cotisation à la CFE en 2022

Le montant des cotisations dépend de votre âge, de votre situation familiale (solo ou famille) et de votre coefficient de fidélisation.

• JeuneExpat Santé (-30 ans) : 30€/mois (+9€/mois pour l’option rapatriement)
• Entre 71€ et 215€ par mois pour les expatriés entre 31 ans et 59 ans
• 200€/mois pour les plus de 60 ans.

Pour les entreprises, la cotisation pour l’Assurance Santé commence à partir de 74€ /mois. Et l’assurance risques professionnels commence à partir de 18€ /mois. Quelle que soit la taille de votre entreprise et quel que soit le nombre de salariés expatriés que vous souhaitez assurer.

7. Les moyens de paiement pour régler ses cotisations

Vous pouvez régler vos cotisations par :

• chèque bancaire ou postal.
• virement bancaire (Les coordonnées du compte bancaire CFE sont disponibles sur l’appel de cotisations), en éditant un ordre de virement depuis votre espace personnel.
• carte bancaire sur votre espace personnel : française ou étrangère à condition qu’elle soit du réseau « visa ou mastercard ». Le règlement s’effectue depuis votre espace personnel. Les avantages sont la gratuité des frais et la rapidité de mise à jour de votre dossier.
• prélèvement automatique sur un compte bancaire français en remplissant le formulaire « Demande de prélèvement automatique » uniquement sur un compte bancaire de la zone SEPA.Demande de prélèvement automatique à télécharger sur https://www.cfe.fr/documents/310024/472454/g-Demande_prelevementautomatique_2017.pdf/511a77df-5672-29ed-3ef9-8db95bb65fdf?t=1602854330623

Vous devez impérativement retourner le formulaire complété à la CFE par mail ou courrier accompagné de votre RIB. Ce mode de règlement est gratuit. Le prélèvement est effectué le dernier jour du 1er mois du trimestre civil en cours.

8. Les différentes catégories d’adhérant à la CFE

• Travailleurs salariés (d’une entreprise française ou étrangère).
• Travailleurs non-salariés (commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.)
• Étudiants : moins de 28 ans à la date d’adhésion, études à l’étranger voire pour des couvertures santé pour des stages hors de France.
• Retraités : titulaires d’une retraite auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français totalisant un minimum de 20 trimestres de cotisations.
• Autres catégories : personnes n’ayant aucune activité professionnelle (titulaire d’un revenu de remplacement, d’une rente accident du travail, ou d’une pension d’invalidité, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) d’un non-assuré, etc.)

9. Le statut d’ayants-droit

• Le conjoint ou concubin qui :
  • Est à sa charge totale, effective ou permanente ; le concubin doit, en plus, impérativement habiter de façon permanente sous le même toit que l’assuré
  • N’exerce pas d’activité professionnelle
  • N’est titulaire d’aucune retraite, pension ou rente à titre personnel
  • Ne bénéficie d’aucun régime d’assurance obligatoire de Sécurité social français ou étranger.

• Les enfants à charge scolarisés jusqu’au 20e anniversaire (certificat de scolarité à produire au-delà de 16 ans).

A noter :

Une aide à l’accès à la CFE peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes (inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale). Cette mesure s’adresse aussi bien aux personnes déjà affiliées à la CFE qu’à celles n’étant pas encore ou plus adhérentes.

Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE, pour une proportion fixée chaque année par arrêté ministériel. Celle-ci a été maintenue à un tiers du montant de la cotisation depuis la création du dispositif.

Questions – réponses sur la CFE

1. Je bénéficie d’un contrat JeunExpat santé, à mes 30 ans, est-ce que le tarif change ?

Si vous bénéficiez actuellement d’un contrat, vous allez basculer sur le contrat MondExpat santé le trimestre qui suit vos 30 ans.

2. Est-ce que mes cotisations peuvent être réglées par une tierce personne en France ?

Oui, un tiers peut payer vos cotisations. S’il souhaite régler en virement bancaire ou chèque celui-ci doit mentionner vos nom et prénom, ainsi que votre numéro de sécurité sociale, et ce à chaque paiement afin que la CFE puisse vous identifier.

3. Je suis salarié, est-ce à moi ou mon employeur de payer mes cotisations CFE ?

La CFE n’intervient pas dans la répartition salarié/employeur, en ce qui concerne le paiement des cotisations. Il n’y a aucune obligation de l’employeur de participer aux cotisations, la CFE étant une assurance volontaire.

4. Peut-on payer les cotisations avec un compte étranger ?

Oui, vous pouvez régler avec un compte étranger soit par virement, ou par carte bancaire via votre espace personnel (VISA et MasterCard uniquement).

5. Quelles sont les conséquences d’un retard de paiement de mes cotisations ?

Si vous ne réglez pas les cotisations, vos soins ne seront pas remboursés par la CFE en attendant la régularisation de votre dossier. Si vous êtes redevable de deux trimestres, votre dossier fera l’objet d’une mise en demeure, à compter de 3 trimestres non réglés, votre contrat sera radié d’autorité.

6. A quelle fréquence vais-je recevoir mes appels de cotisations ?

Les appels de cotisations sont édités chaque trimestre civil (ou plus rarement chaque année civile si ce fractionnement a été retenu lors de l’adhésion). Vous pouvez retrouver ces documents sur votre espace personnel, dans l’onglet mes cotisations ou dans mes documents.

7. La CFE prend-t-elle en charge le rapatriement ?

Seul le contrat JeunExpat Santé permet de souscrire à une option rapatriement. Pour les autres contrats, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mutuelle ou d’un autre assureur.

8. Qu’est-ce que l’option « indemnités journalières, capital décès, invalidité » ?

L’option « indemnités journalières – invalidité – capital décès » vous couvre dans les cas suivants : arrêt de travail, congé maternité ou paternité, invalidité et décès. Seuls les salariés peuvent souscrire à cette option.

9. J’ai plus de 30 ans, puis-je souscrire à l’assurance santé VVT ?

Oui, vous pouvez souscrire à l’assurance VVT de la CFE même si vous avez plus de 30 ans, il faut être titulaire d’un visa ou d’un justificatif de demande de visa.

10. L’assurance accident de travail / maladie professionnelle couvre-t-elle les trajets entre le domicile et le travail ?

En effet, si vous avez souscrit à l’assurance accident du travail, vous êtes couvert lors de vos trajets entre votre domicile et votre travail. Si vous partez en mission, vous êtes couvert si vous avez une attestation de votre employeur indiquant votre mission et le lieu.

11. Pensez-vous que je devrais prendre une complémentaire CFE ?

Il est essentiel de prendre une assurance complémentaire à la CFE. Même si vous prenez une assurance complémentaire avec des garanties faibles, cela vous permet de bénéficier d’une prise en charge directe en cas d’hospitalisation.

12. Je pars suivre mes études à l’étranger, mais je reste inscrit dans un établissement en France, ai-je besoin d’adhérer à la CFE ?

Nous vous conseillons de vous renseigner avant votre départ auprès de votre centre de Sécurité sociale étudiante en France. En principe vous restez couvert par votre mutuelle étudiante pendant le séjour à l’étranger.

Attention néanmoins à vous renseigner pour une couverture complémentaire car vous serez couvert sur la base des tarifs français de Sécurité sociale, ce qui sera souvent insuffisant. Pour information, la plupart des mutuelles étudiantes (la LMDE par exemple) propose une complémentaire santé adaptée pour les soins à l’étranger (notamment l’avance des frais en cas d’hospitalisation et le rapatriement).

13. Pour les expatriés qui souhaitent bénéficier d’une couverture maladie complète, quels sont les alternatives à la CFE ?

De nombreuses compagnies d’assurance proposent des assurances dites « au premier euro ». Celles-ci prennent en charge les frais de santé dès le premier euro dépensé par l’assuré, et dispensent donc d’adhérer à la CFE.

14. Une honte, depuis le mois de mai nous attendons un remboursement d’hospitalisation et chirurgie de mon père de 86 ans pour l’instant la cfe a remboursé 50% de l’hospitalisation ne le reste rien malgré no demande sur leur site les coups de téléphones…. Rien pas d’interlocuteur, pas de réponse, nous sommes en république dominicaine donc pas facile, quelqu’un aurait une solution ?

En cas d’urgence absolue vous devez joindre VYV par téléphone, VYV seul habilité à prendre une décision d’hospitalisation, ensuite à la sortie vous aurez 20% à votre charge remboursée par votre mutuelle, si pas de mutuelle 20% perdu. Hospitalisation sans passer par VYV la CFE rembourse 50% pas plus.

15. Je suis en Espagne, avec mon mari on payait 420 €. Après son décès la CFE a changé son tarif à 600€ pour moi toute seule et un remboursement de 40%, ce montant de 600 euros soit 2400 euros annuel vous semble-t-il excessif, quoi faire ?

C’est 30% de la somme engagée au réelle. Vous êtes maintenant seule donc veuve si vous êtes officiellement résidente en Espagne vous avez droit à la SS espagnole, si vous ne réunissez pas les conditions il vous sera demande une quote part mais bien inferieure a 2 400 euros /an. A ce prix je suppose que vous n’êtes pas retraitées et vous trouverez facilement une assurance correcte avec une meilleure couverture si vous n’êtes pas ALD et selon votre âge en dessous de 60 ans.

16. Je suis en invalide catégorie 2. Je suis en Tunisie, la CFE m’a enregistrée comme telle après avoir demandé le transfert de mon dossier médical à ma CPAM. Jusqu’ à maintenant, j’ai toujours été remboursée à hauteur de 100 %. J’ai fait un détartrage dentaire et la prise en charge a été de 35 % alors qu’en France la CPAM le prend à 100 % s’agissant bien d’un soin. Avez-vous une explication car aucune réponse à ma réclamation ?

Il n’y a plus de reconnaissance du 100% en ALD à l’étranger a l’exception des médicaments, mais uniquement pour la pathologie reconnue et rien d’autre.

17. Nous sommes expatriés en Asie est avons souscrit au contrat Francexpat qui est une pure arnaque qui ne nous couvre qu’en France alors que nous y sommes que 1 mois par ans. En plus il n’est dit nul part que ce contrat ne nous couvre dans notre pays de résidence ?

Son nom l’indique déjà « francexpat » donc couverture pour la France. Il faut « mondexpat » pour l’étranger. En France, si vous avez cotisé plus de 15 ans vous ne perdez pas la couverture santé.

18. Ma question concerne la RETRAITE (validation de trimestres), Quelqu’un peut, peut-être, répondre. Nous cotisons à la CFE retraite depuis 4 ans et nous venons de rentrer en France définitivement. Est-il possible de continuer à cotiser (RETRAITE) le temps de retrouver un travail ?

En temps qu’adhérent a la CFE, vous êtes couvert immédiatement par la sécurité sociale dès votre retour en France.

19. Comment cela se passe-t-il pour les adhérents de la CFE qui viennent se faire vacciner en France ?

En tant qu’adhérent de la CFE, vous pouvez être vacciné selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. Lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter votre attestation d’affiliation à la CFE et ainsi le professionnel de santé pourra éditer l’attestation vaccinale.

Pour les adhérents bénéficiant du service carte Vitale, vous pouvez également utiliser votre carte Vitale et le professionnel de santé éditera l’attestation.

20. Je suis contaminé(e) par la Covid19 dans mon pays d’expatriation, comment suis-je pris en charge ?

Vos remboursements de frais de santé dépendront du pays d’exécution des soins et des typologies d’actes. Les taux de remboursements ou les forfaits de prise en charge s’appliqueront sur la dépense engagée.

Attention, aucun rapatriement ne sera pris en charge par la CFE, vous devez vous rapprocher de votre assurance santé internationale complémentaire dans ce cas-là.

21. Quelle est la prise en charge pour les tests Covid-19 ?

La CFE prend en charge les tests COVID, sur présentation d’une facture et accompagnée d’une prescription médicale dans certaines conditions.

Pour les tests réalisés à l’étranger, la prise en charge varie en fonction de l’acte et du pays de réalisation. Si vous effectuez un test PCR (dans le nez), c’est un acte de biologie remboursable sans prescription médicale selon le taux applicable dans votre zone. Si vous effectuez un test « rapide » en pharmacie de type TROD, remboursable uniquement avec une prescription médicale selon le taux applicable dans votre zone. Si vous effectuez un test sérologique (avec prélèvement sanguin), remboursable uniquement avec une prescription médicale selon le taux applicable dans votre zone.

Attention, la vente d’autotests Covid-19 (tests achetés en pharmacie et réalisés par vous-même) est interdite en France. Ces tests ne sont donc pas remboursés en France ni à l’étranger.

Détail des zones de remboursement disponible sur le site : https://www.cfe.fr/en/brochures

Pour les tests réalisés en France, la CFE rembourse selon les mêmes principes que l’Assurance Maladie.

Sources

https://www.acs-ami.com/fr/expatriation/quelle-assurance-expatriation/
https://www.allianz-voyage.fr/conseils-voyage/vivre-a-l-etranger/qu-est-ce-que-la-cfe-quelle-est-son-utilite.html?awc=16083_1635134019_49c559c19b678c8f8004ae3491bf356d&utm_source=awin&utm_medium=Affiliation&utm_campaign=Awin-Affiliation-assurances-voyage&utm_content=101248&cid=FR_Affiliation_Awin_Assurances-Voyage
https://www.mondassur.com/fr/comparatif-assurances/assurance-expatries-en-complement-de-la-cfe/
https://www.cfe.fr/
https://www.acs-ami.com/fr/expatriation/cfe/
https://washington.consulfrance.org/caisse-des-francais-de-l-etranger
https://www.mondassur.com/fr/vos-news/expatriation/quel-fonctionnement-pour-les-remboursements-de-la-cfe/
https://insurly.fr/assurance-sante-internationale/caisse-francais-etranger
https://www.facebook.com/
https://www.expatriation.com/cfe-caisse-francais-etranger/