La création d’entreprise à Singapour est claire et suit des exigences significatives. Il est également promordial de comprendre le protectionisme de Singapour.
EntrePass pour la création d’entreprise à Singapour
Lorsque l’on souhaite créer une start-up à Singapour, il faut faire une demande au programme EntrePass, c’est un programme lancé en 2004, qui a pour objectif d’attirer des entrepreneurs étrangers à Singapour. Il s’adresse aux entrepreneurs étrangers qui souhaiteraient s’installer à Singapour. Ce visa dure un an et il est renouvelable.
Pour être éligible à l’EntrePass :
- Vous devez enregistrer votre société à responsabilité limitée au Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA).
- Votre société devra être financé par du capital-risque ou être doté de technologies innovantes.
- Si société est déjà enregistrée, l’entreprise devra avoir existé moins de 6 mois, à la date à laquelle vous soumettrez votre demande d’EntrePass. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez enregistrer votre entreprise après autorisation.
- Vous devrez également répondre à des critères spécifiques, soit en tant qu’entrepreneur, innovateur ou investisseur.
Les 3 profils liés à la création de société à Singapour
| Entrepreneur |
| – Vous avez un financement de $100 000 provenant d’une institution financière gouvernementale, d’un investisseur ou d’un Business Angel reconnu par le gouvernement. – Vous devrez être issu d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises reconnu par le gouvernement. – Vous aurez besoin d’un réseau d’affaires et d’antécédents entrepreneuriaux. En résumé, vous devrez avoir procédé à la création d’entreprise à Singapour et vendu une part de votre entreprise de technologie. Puis vous levez des fonds importants auprès d’investisseurs, après un incubateur ou un accélérateur de renommée internationale, ou vous démontrerez comment vous contribuerez à la croissance de votre entreprise singapourienne. Des lettres d’intention de clients potentiels aideront. |
| Innovateur |
| – Vous détenez un certificat de propriété intellectuelle (PI) enregistré auprès d’un établissement national de PI agréé. Cette propriété intellectuelle est difficilement réplicable et devance d’autres technologies existantes. En outre, l’un des actionnaires de la société est propriétaire de la propriété intellectuelle. Même expiré, le certificat de Propriété Intellectuelle (PI) sera pris en compte si l’un des actionnaires de la société en est le propriétaire. – Vous développerez une collaboration continue avec un établissement de recherche par l’intermédiaire de l’Agence pour la science, la technologie et la recherche (A*STAR). Cette collaboration devra être liée à votre entreprise et vous devrez être activement impliqué dans cette collaboration. – Vous prouverez que vous avez des réalisations exceptionnelles dans votre domaine d’expertise technique. |
| Investisseur |
| – Vous montrerez de bons antécédents en matière d’investissement. Soumettez les plans de ce que vous pouvez mettre en place pour investir dans d’autres start-ups locales. – Vous démontrez au moins 8 années d’expérience en tant que professionnel dans la haute direction ou de haut cadre dans une grande entreprise. |
Après approbation, les entrepreneurs devront constituer une société et satisfaire les exigences du capital dans les 30 jours.
Conditions d’éligibilité pour l’EntrePass
Il existe des conditions d’éligibilité strictes pour les candidats à l’EntrePass :
- La relocalisation de société à Singapour.
- Le potentiel de création d’emplois locaux.
- Le degré d’innovation du projet d’entreprise. Par exemple, les entreprises telles que les cafés, les agences de placement, salons de beauté, bars ne seraient pas éligibles pour le programme EntrePass.
- L’entreprise doit être enregistrée en tant que société à responsabilité limitée singapourienne. Aussi il faut éviter une entreprise individuelle ou société de personnes, avec un capital injecté minimum de 50 000 dollars singapouriens.
- Les candidats devront fournir un business-plan qui comprendra des détails sur l’idée et le projet d’entreprise, une analyse de marché, un plan de marketing et d’exploitation, ainsi que des projections financières.
Pour faire une demande d’EntrePass vous devrez présenter plusieurs documents :
- Votre passeport,
- Vos témoignages d’emploi (en anglais)
- Votre curriculum vitae.
- Votre business plan en anglais de votre création de société à Singapour. C’est un résumé de 10 pages maximum qui inclus les détails de ce que vous proposez (produit ou service), un plan d’exploitation, une analyse de marché, le profil de votre équipe de direction.
Vous devrez également payer 105 SGD pour la demande et lorsque vous recevrez votre EntrePass, vous devrez payer 225 SGD additionnels.
Si vous avez besoin d’un visa à déplacements multiples, vous devrez en outre payer un autre supplément de 30 SGD.
A savoir pour la création d’entreprise à Singapour :
- On pourrait vous demander de soumettre des documents supplémentaires et tout autre document justificatif, comme des certificats de produit et des accords de licences, par exemple.
- Si l’un de vos documents n’est pas originellement en anglais, vous devez en outre soumettre à la fois une copie de l’original et une traduction officielle en anglais.
- Il faut environ huit semaines pour que votre demande EntrePass soit traitée. Donc si vous êtes à Singapour avec un Pass de visite à court terme, vous ne pourrez pas le prolonger s’il expire avant que votre EntrePass ne soit approuvé.
- Si votre entreprise est déjà enregistrée auprès de l’ACRA, vous devrez également soumettre votre dernier profil d’entreprise ou des informations instantanées provenant de Bizfile.
Le Global Investor Programme (GIP)
Ce programme pour investir dans une société à Singapour propose une voie vers la résidence permanente (PR) grâce au lancement d’une nouvelle entreprise. Il correspond à un investissement de 2,5 millions de SGD ou plus. Alternativement, les étrangers peuvent également investir des montants similaires dans des entreprises existantes.
Les critères spécifiques à remplir pour être pris en compte pour ce programme incluent 3 points.
- Trois ans d’expérience commerciale
- Dépôt de données financières vérifiées.
- Des secteurs spécifiques ciblés : l’ingénierie aérospatiale, l’électronique, le transport maritime et les produits pharmaceutiques.
A savoir :
Vous devrez nommer un Singapourien au poste de directeur ou administrateur local pour votre entreprise. Ce dernier peut également être un résident permanent ou un titulaire local de l’EntrePass. C’est une des exigences pour les étrangers qui démarrent une entreprise à Singapour.
Au-delà du fait de pouvoir être directeur résident, les Singapouriens peuvent également auto-enregistrer leur entreprise sur le portail BizFile tandis que les étrangers devront faire appel à un agent enregistré pour le faire.
Aussi vous pourrez nommer un administrateur désigné, ou former une société en obtenant d’abord un EntrePass vous-même.
Filiale, succursale et bureau de représentation à Singapour
Pour les sociétés étrangères qui veulent investir dans une société à Singapour, le meilleur choix est de constituer une filiale. La société mère en détiendra 100% des actions, mais ce seront en même temps des entités distinctes. Cela signifie que les actifs de la société mère ne pourront pas payer les dettes et les pertes de la filiale. Si vous choisissez cet itinéraire, vous devrez faire transférer au moins un employé à Singapour pour diriger la filiale.
Pour les PME les succursales sont de meilleurs choix. La succursale fait partie de la société mère en tant qu’entité. Ainsi si des pertes se produisent, la société mère en sera responsable. En outre si vous choisissez cette option, vous devrez y embaucher au moins un Singapourien.
Un bureau de représentation quant à lui se destine à conduire des recherches comme des études de marché, à Singapour. Il ne s’agit pas d’une entité juridique distincte de la société mère: En outre il doit compter moins de 5 employés. Parce que son but est la recherche, il ne pourra dégager de profit. La société mère devra avoir plus de 3 ans et un chiffre d’affaires annuel de plus de 250 000 SGD.
De nombreuses entités gouvernementales s’efforcent à améliorer la facilité de création d’entreprise à Singapour.
les organismes publics pour la création d’entreprise à Singapour
L’Autorité de réglementation de la comptabilité et des entreprises, l’ACRA, fournit des services d’enregistrement. Il agit également en tant qu’organisme de réglementation et facilitateur.
D’autres agences peuvent également fournir des informations utiles, en particulier dans le cas d’entreprises souhaitant se développer dans le pays.
- La Monetary Authority of Singapore,
- La MAS (Autorité monétaire de Singapour),
- L’Economic Development Board,
- L’EDB et Enterprise Singapore (fusion de SPRING Singapore et International Enterprise Singapore).
Les entrepreuneurs et créateurs d’entreprises auront intérêt à lire la page sur l’assurance santé à Singapour.