Quel type d’entreprise créer ? Quelle aide solliciter ? Quelles conventions et législations à respecter ? Les réponses à ces questions sont ici.
Aux Etats-Unis, la création d’entreprise peut prendre différentes formes : Corporation, Limited Liability Company, Partnership, Sole Proprietorship. La plus répandue reste la » Corporation » ou société, car aucun capital minimum n’est requis et la responsabilité de ses actionnaires est limitée à son actif. Il est possible de demander conseil auprès d’organismes français tels que le CFCE ou les Postes d’Expansion Economique, ou encore de s’adresser à des instances américaines telles que le Department of Business and Professional Regulation).
Autre aide indispensable à solliciter : celle d’un conseiller fiscal de droit américain, en raison de la très grande complexité de la fiscalité américaine. Globalement, il existe trois niveaux d’imposition : fédéral, état et local, mais leurs taux varient beaucoup d’un état à l’autre, et selon la ville concernée. S’il n’y a pas de TVA aux Etats Unis, la majorité des Etats et certaines collectivités locales ont institué deux taxes spécifiques : la « sales tax », appliquée aux ventes de biens mobiliers et la « use tax », sur l’utilisation des biens.
Par ailleurs, la France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 une convention fiscale, afin d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproques, en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Enfin, il faut savoir que toute démarche entreprise sur le sol américain nécessite l’obtention d’un visa de travail pour les Etats-Unis.
C’est aussi et surtout un marché de droit, qu’il faut savoir aborder minutieusement : aspects juridiques, fiscalité, responsabilité des produits, droits de la concurrence, de la propriété intellectuelle et de la protection de l’environnement. L’avocat est le partenaire incontournable de la vie professionnelle.
