De nombreux expatriés ou futurs expatriés se posent cette question lors de leur installation à l’étranger avant de partir : suis-je domicilié « fiscalement » en France lorsque je vis à l’étranger ? Plusieurs critères permettent de savoir si vous êtes ou non imposable sur vos revenus en France. Les choses changent quelque peu si vous résidez dans un pays avec lequel la France a signé une convention fiscale. Eclairage.
Expatriés : êtes-vous résident fiscal en France ?
Selon l’administration fiscale française, trois critères suffisent à établir si vous êtes ou non résident fiscal en France :
Aussi, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu en France, et y êtes fiscalement domicilié si :
- Votre foyer reste en France. Et ce même si vous êtes amené à séjourner dans un autre pays (quelque soit la durée) pour des nécessités professionnelles. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal. La notion de « foyer » est fondamentale. Du point de vue du droit, votre « foyer fiscal » est en France si votre famille (enfants, conjoint pacsé ou marié) demeure en France pendant que vous êtes expatrié.
- Vous exercez en France une activité professionnelle (salariée ou non), sauf si celle-ci est accessoire
- La France est le centre de vos intérêts économiques, c’est-à-dire, le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
IMPORTANT : si vous répondez à l’un de ces trois critères, vous êtes théoriquement soumis à l’impôt sur une base mondiale incluant tous les revenus et actifs de source française et étrangère.
En tant que résident fiscal en France, vous devrez déclarer les références de comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger (formulaire disponible ici) et le joindre à votre déclaration des revenus N° 2042.
L’importance des conventions fiscales
Pour éviter aux non-résidents la double-imposition, la France a signé des accords avec de nombreux pays. Des règles particulières relatives à l’imposition sur le revenu (notamment) s’appliquent dans ce cas.
Voici la liste des pays et territoires avec lesquels la France a passé une convention fiscale en vigueur au 1er janvier 2012
Non-résidents : quel organisme contacter ?
Si vous êtes expatrié ou non-résident, vous devez dans tous les cas vous rapprocher du Service des impôts des particuliers – Non-résidents. Celui-ci sera à même de vous informer sur votre situation fiscale : impôt sur le revenu, ISF, déclaration ou télédéclaration, paiement de vos impôts depuis l’étranger, etc.
Adresse : 10 rue du centre
TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
