Evoqué au début du mois de mai par François Baroin pour financer la réforme sur la fiscalité du patrimoine, le projet de « taxe sur les biens immobiliers des non-résidents » passe finalement à la trappe. Celui-ci concernait les expatriés et les étrangers possédant une ou plusieurs résidences secondaires en France. Il prévoyait de les soumettre à une une contribution obligatoire, en plus des taxes locales ( foncière et d’habitation) dont ils sont redevables.
Inscrite dans le projet de loi de finances pour une application au 1er janvier 2012, cette mesure prévoyait d’instaurer « une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale du bien immobilier (possédé par chaque non-résident) » destiné à le faire participer au financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette dernière institue notamment la suppression de l’ISF pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros (le seuil d’imposition était de 800.000 euros auparavant).
L’abandon de ce projet de taxe des résidences secondaires des non résidents devrait amener l’Etat à chercher de nouvelles voies pour financer la suppression partielle de l’ISF : selon le journal les Echos, les financements pourraient être assurés « par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti ».
