Dans le cadre de la réforme à venir sur la fiscalité du patrimoine, le gouvernement plancherait actuellement sur une nouvelle taxe pour les Français expatriés et les étrangers qui possèdent une résid ence secondaire Un nouvel impôt donc, après « l’exit tax » promise par François Baroin, qui devrait être prochainement appliquée aux expatriés sur le départ.
La nouvelle taxe envisagée par le gouvernement vise donc à mettre à contribution les étrangers et Français non-résidents (dont certains sont considérés comme des « exilés fiscaux ») pour financer la réforme à venir sur la fiscalité du patrimoine.
Selon les informations qui ont filtré de Bercy, le gouvernement aurait l’intention de taxer, à hauteur de 20 % de la valeur locative, les résidences secondaires que possèdent ces deux caté gories de contribuables en France. Cette taxe s’ajouterait à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, dont les propriétaires de ces biens doivent déjà s’acquitter. A la différence près que cette taxe irait directement renflouer les caisses de l’Etat, les autres étant perçues par les collectivités territoriales.
Une mesure qui vise à compenser en partie le manque en gagner de l’Etat lié à la suppression de l’ISF pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros (le seuil d’imposition était de 800.000 euros auparavant).
Cette proposition fait suite à l’annonce début avril d’une « exit tax » ou taxe de sortie, qui devrait s’appliquer aux expatriés à partir du moment où ils perdent leur statut de résid ent fiscal . Une mesure qui vise également à compenser le manque à gagner de l’Etat lié à la réforme de la fiscalité.
Belge, propriétaire d’une petite résidence secondaire dans la Somme, voilà que je vais faire les frais de la politique de Sarkozy, que je n’ai pas le droit d’élire ou d’envoyer définitivement dans les oubliettes de l’histoire! Si cet impôt concerne uniquement les « non résidents », il me semble qu’il pourra être « retoqué » par la commission européenne pour discrimination.
Le grand « chic » maintenant pour les états, tous en déficit, est de taxer les étrangers: en Belgique, il est question pour 2012/2013 d’établir une vignette routière pour les étrangers en visite chez nous. (pour les résidents cette taxe serait déduite de la vignette automobile que nous payons toujours, sans quoi il y aurait discrimination!).
La résidence secondaire des étrangers bientôt taxée ?
La mise en place d’une taxe sur les résidences secondaires situées en France et détenues par des étrangers mais aussi les Français expatriés est sérieusement étudiée par le Gouvernement. Cette nouvelle taxation pourrait être inscrite dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui se profile, tout comme le maintien d’un bouclier fiscal – nouvelle formule – pour les propriétaires aux revenus modestes. —————————————————-Je suis un Français expatrié depuis 37 ans alors je me dis : Mais qu’en est il pour les personnes comme moi qui maintenant en retraite, si maigre que non imposable mais résident fiscalement à l’étranger avec une retraite bien ordinaire pour laquelle je suis ici imposée et ayant conservé en France le patrimoine familiale : une vielle maison du début du 20ième siècle sans confort, dans les fins fonds du sud Vienne, que je ne loue à personne et que je ne pourrais louer vu l’état archaïque, mais que je garde pour y aller passer plusieurs mois par années parce qu’il y reste les saveurs de mon enfance que j’aime bien retrouver comme bien d’autres retraités français après une vie de labeur, de pouvoir jouir d’un repos tranquille bien mérité.
J’ai toujours payé rubis sur l’ongle les taxes et impôts locaux même si j’ai trouvé fort de café depuis longtemps quand je n’y allais qu’aux deux ans pendant un mois j’ai toujours payé plein tarif comme un résident permanent le ramassage de mes poubelles (inexistantes) mais bref je comprends que c’est des impôts locaux alors que là c’est l’état qui vient me chercher 20% de valeur locative si au moins je pouvais les déduire de mes impôts sur le revenu mais comme je n’en paie pas ? Jje demande à être traité comme tous mes compatriotes Français du même âge que moi et dans les mêmes conditions que moi mais qui ont leur résidence principale et leur résidence secondaire sur le territoire Français. Je pense que maintenant que nous pouvons élire nos représentants des Français de l’étranger à la députation Française ce devrait être un dossier qu’il devraient se saisir ? Je trouve cela dégradant d’avoir le sentiment d’être traité différemment d’à l’égalité de tous comme des citoyens de sonde zone alors qu’il n’ya pas si longtemps on nous disait dans les hautes sphères de l’état que nous étions le fer de lance de la France quand ce n’était pas l’orgueil de la nation. Ce n’est pas sans me rappeler le peu de considération que la douce France a eue même dans un passé pas si lointain de ceux de toutes origines confondues qui ont donné leur vie pour que vive la France. Ne devrait-on pas ajouter à la devise de la France celle du Québec : Je me souviens ?
PS je pense que nous sommes assez nombreux dans mon cas et je souhaite que la recherche soit faite pour que toutes les personnes dans mon cas soient traitées à l’égalité de tous les ressortissants Français.
Bonjour,
Je suis Française et j’habite au Québec depuis 13 ans maintenant. J’y est trouvé un lieu agréable, accueillant où il fait bon vivre et une nouvelle vie professionnelle aussi. C’est une peu facile de considérer chaque Français qui part vivre à l’étranger comme un «exilé fiscal». Ce gouvernement a un peu trop tendance à confondre le riche qui part pour aller payer moins d’impôts ailleurs et le Français(se) moyen qui part à l’étranger car il a envie tout simplement de se créer une autre vie ailleurs, dans un endroit où il aime vivre. Toutes ces mesures sont littéralement une atteinte à la liberté de circulation – à l’heure des grands brassages – et sapent, une fois de plus, et encore un peu plus la classe moyenne littéralement aspirée vers le bas. Car imaginons : celui ou celle qui hérite d’une maison familiale, mais qui a un revenu très moyen (sans doute la plupart de tous ces gens qui ont ou auront le «culot» d’avoir hérité d’une maison ou d’un appartement en France car leurs parents auront travaillé comme des fous toute leur vie pour pouvoir l’acheter), cette personne donc devra payer la taxe foncière, la taxe d’habitation + cette nouvelle taxe, pour pouvoir garder sa maison où elle voudrait pouvoir venir passer plusieurs mois par an à sa retraite? Tous ces gens là ne sont pas forcément des riches et les retraites étant de plus en plus «minables», sans doute devront-ils vendre cette maison (appartement) car ils ne pourront jamais payer tout ça, tout simplement. On se fout littéralement de nous. En plus, on dit que soi-disant, lorsque nous venons en France nous profitons de certains services?? Mais de quels services?!! On se moque littéralement de nous!! Personnellement j’ai cotisé presque 30 ans à la Sécurité sociale ayant travaillé pendant tout ce temps en France avant de partir au Québec, et quand je viens en voyage, je n’y ai même pas droit!! C’est un vrai scandale, je suis littéralement révoltée.
Et aussi merci au gouvernement actuel de revenir sur quelques avantages qu’il avait «donné» pour un peu moins pénaliser les successions. Il ne sait plus où taper pour étrangler un peu plus la classe moyenne qui va bientôt devenir la classe pauvre. Là ils seront contents, il n’y aura bientôt plus que des riches et des pauvres et exit la classe moyenne. On le dit depuis longtemps, c’est qui est recherché, on le sait.
Le problème est que la résidence principale en France devient résidence secondaire dès qu’on devient expatrié. La résidence principale est dès lors établie à l’étranger et on ne peut avoir deux résidences principales. C’est à dire que tous les expatriés propriétaires en France seront si je comprends bien soumis à cette nouvelle taxe. Et elle ne sera pas légère: 20% de la valeur locative ça fait le prix d’une taxe d’habitation supplémentaire à devoir supporter ce qui est énorme, sachant que les expatriés ne sont pas nécessairement riches et que cette mesure est destinée à subvenir en partie aux conséquences de la suppression de l’ISF.
Ce qui m’étonne le plus c’est que personne ne réagit.
Alors, heureux?
Normal, vous ne voudriez pas le beurre et l’ argent du beurre !
Cette idée de taxe est assez maladroite car elle ne va pas seulement toucher que des expatriés peu fortunés. Celà donne un moyen de pression supplémentaire pour faire baisser les prix, surtout pour les biens situés à la campagne qui se trouvent sur le marché depuis longtemps (et qui appartiennent à des gens vivant en France).
Pour ma part je suis prêt à débourser 1000euros par an si ça me permet de réduire de 20.000euros (ou plus) le prix d’achat d’une belle petite maison en Bretagne.
C’est encore plus choquant pour ceux qui Français des ex colonies ou départements d’Algérie, ont
décidé de passer leur retraite dans leur région de naissance. Alors, un Breton, un Corse, un martiniquais aurait des droits supplémentaires par rapport à un français d’Afrique du Nord?Est-ce notre faute si ces pays étaient français avant et qu’on y est né?
Ou alors, appliquons les accords d’Evian que personne ne respectent.Mais là, les politiques sont frappés d’amnésie.Curieux tout de même.
Cette mesure est carrément stupide!!!
Je vis depuis 17 ans à l’étranger, en Belgique maintenant, (je garde un pied a terre à Paris car c’est mon apprt de jeunesse), l’Etat francais est affamé, il ne veux pas réduire son train de vie. De toutes les façons ca ne tiendra pas devant la communauté europeenne car il va y avoir discrimination, ce n’est pas la premiere fois que l’Etat français essaie ce genre de chose, il avait déjà mis en place la taxe des 3% sur la valeur vénale, il avait ete retoqué. Mais de vous a moi, je ne suis plus prêt de m’y acheter une maison au bord de la mer…
Je suis révoltée. Cette nouvelle taxe est trop lourde pour nous. Nous serons obligés de casser les liens, de vendre, non parce que nous sommes des exilés fiscaux, mais parce que nous n’avons pas les moyens de garder le pied-à-terre dans la terre de nos ancetres. 20%!
Cette taxe va décourager l’ivestissement, va causer une chute dans l’immobilier (36% des acheteurs de biens sont des étrangers A Paris, Dordogne, Sud de la France) et nous, les Français devront vivre avec des souvenirs de France au lieu d’une retraite simple chez soi. Que faire?
eh oui pas content les residents etrangers pour cette taxe sur l’immobilier mais il faut trouver de l’argent et ou le trouver ? chacun chez soit!!! ou tu habite en france et tu y paye tes impots sur le revenu, ou tu reste chez toi …ainsi vont les choses, nous sommes envahis d’etrangers qui font monter les prix de l’immoboilier, jusqu’a voir de nos jeunes qui ne peuvent même plus acheter !! alors un etaxe de 20% c’est encore trop peu pour quelque fortune de la cote d’azur ….pour les autres expatriés vous avez fait un jour un « choix » assumez votre choix, et payez ou retournez d’ou vous venez……