Comme leurs concitoyens de métropole, une grande partie des Français expatriés sont eux aussi concernés par la déclaration d’impôts sur le revenu. Si vous vivez à l’étranger, vous avez jusqu’au 30 juin ou jusqu’au 15 juillet pour régulariser votre situation avec l’administration fiscale. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’une télé-déclaration ou d’une déclaration en version papier. Ce qu’il faut savoir en quatre points.
1. Quels expatriés doivent déclarer leurs impôts sur le revenu ?
Rappel important : tous les salariés expatriés (et donc nécessairement les salariés détachés) ayant leur résidence fiscale en France doivent déclarer leur revenu à l’administration fiscale. Cette déclaration porte sur l’ensemble des revenus, y compris ceux perçus à l’étranger. La notion de « foyer fiscal » est essentiellement définie par deux critères :
Vous êtes résidents fiscaux en France si :
– La France est votre « lieu de séjour principal » (même si les périodes de séjour à l’étranger excèdent celles passées dans l’Hexagone)
– La France est le centre de vos intérêts économiques : c’et le lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
2. Quels expatriés ne sont pas concernés par la déclaration sur le revenu ?
Par définition, les Français dont le foyer fiscal se trouve à l’étranger et qui ne perçoivent pas de revenus en France (notamment les expatriés en contrats locaux)
3. Quels expatriés doivent déclarer leurs revenus avant le 30 juin 2010 ?
Les résidents des zones suivantes : Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord, Afrique
4. Quels expatriés doivent déclarer leurs revenus avant le 15 juillet 2010 ?
Les résidents des zones suivantes : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays.
Une questions sur la fiscalité des expatriés ? Jetez un coup d’oeil à notre dossier complet.
Déclaration d’impôts sur le revenu des Français de l’étranger : plus d’informations sur le site impots.gouv.fr
