Formulaire I-94 ou i94
Le formulaire I-94, Arrival/Departure Record, est un document crucial pour les ressortissants étrangers effectuant séjour aux États-Unis. Ainsi ce formulaire contient des informations sur l’entrée et la sortie de la personne du pays, y compris la date d’entrée, la classification du visa et la durée autorisée du séjour.
En plus des visas et des permis de séjour, le Département de la Sécurité Nationale, en collaboration avec d’autres autorités d’immigration, a établi des procédures en plus des visas qui nécessitent que vous entriez aux États-Unis pour obtenir l’admission. La formule I-94 est l’une des plus déroutantes pour de nombreuses personnes. Pourtant la procédure à suivre pour l’obtenir est simple.
Les douanes et la protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) des États-Unis ont mis en place un système électronique I-94. Le CBP dépend du Department of Homeland Security.
Qu’est-ce que le formulaire I-94 ?
Le formulaire I-94 est un enregistrement des arrivées et des départs d’un voyageur vers et en provenance des États-Unis. Le Bureau des opérations sur le terrain de la protection des frontières des douanes, une subdivision du CBP des États-Unis, se charge de délivrer ce formulaire. Il apparaît principalement sous format électronique, mais également sous format papier pour ceux qui entrent par voie terrestre.
Lorsqu’il est émis sous forme électronique, le visiteur reçoit un timbre annoté dans son passeport. Par contre, en format papier, l’agent du CBP y joint généralement une note au passeport du visiteur. Dans ce cas il y appose le cachet de la date de départ.
Le formulaire carte blanche ou le tampon sur le passeport du visiteur contient la date ultime de séjour aux États-Unis. En outre il prouve que la personnes entrait légalement dans le pays. Toutefois la carte blanche devient très rare dans les aéroports.
Qui a besoin du formulaire I-94 ?
En général, tous les étrangers non immigrants qui entrent aux États-Unis par voie terrestre reçoivent le formulaire I-94. En parallèle les passeports des visiteurs non immigrants qui entrent par voie aérienne ou maritime sont tamponnés du cachet I-94.
Seuls les étrangers suivants qui viennent aux États-Unis n’ont pas besoin du formulaire ou du cachet I-94 :
- Les voyageurs aux États-Unis sous Visa Waiver Program (programme d’exemption de visa) doivent obtenir plutôt un ESTA ;
- Les personnes qui viennent aux États-Unis dans le cadre du « Compact of Free Association » ;
- Les voyageurs qui entrent en utilisant Border Crossing Cards ;
- Les personnes qui viennent temporairement en tant que membres d’équipage, qui obtiennent plutôt le formulaire I-95.
Aussi les voyageurs allant avec la revalidation automatique de visa doivent utiliser leur ancien formulaire I-95 et ne pas en obtenir un nouveau.
Points essentiels du I-94
Voici les points clés concernant la réglementation d’entrée et de sortie de l’I-94 aux États-Unis :
- I-94 électronique :
Les informations I-94 sont désormais principalement électroniques et les voyageurs peuvent accéder à leurs dossiers I-94 en ligne.
Attention : Il faut bien rentrer les informations notamment de prénoms pour trouver sa fiche I94. - Catégories de visa et durée du séjour
Le I-94 indique la classification du visa et la durée autorisée du séjour. Il est essentiel de respecter les conditions spécifiées sur l’I-94. - Expiration du visa versus l’expiration I-94 :
Il importe de faire la distinction entre la date d’expiration du visa et la date d’expiration de l’I-94. La date d’expiration I-94 détermine la durée pendant laquelle une personne est autorisée à rester aux États-Unis, même si le visa lui-même est toujours valide. Ainsi un officier peut donner à sa seule discrétion un délai de 3 semaines ou 2 années. Il peut même accorder une date de sortie après la date de validité du visa. - Prolongation de séjour :
Si une personne doit rester au-delà de la date d’expiration indiquée sur son I-94, elle devra peut-être demander une prolongation auprès des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) avant l’expiration de l’i94. Ainsi un avocat immigration peut aider à demander un Form I-129; pour une extension de séjour Extension Of a Stay or Application to Extend/Change Nonimmigrant Status (Form I-539).
En outre via le formulaire I-539 vous pouvez formuler une demande de prolongation/modification du statut de non-immigrant
D’autre part, pour les étudiants avec un visa-F qui souhaitent prolonger leur séjour aux États-Unis ils sont invités à mettre à jour leur dossier SEVIS et obtenir un nouveau I-20.
ATTENTION Violation de la durée de séjour du I94
Si on dépasse la date de sortie du I-94 on est banni des Etats Unis pour 3 ans. Si on dépasse de plus de 12 mois la date de sortie, la Bar est pour 10 ans. De plus l’U.S. Customs and Border Protection détruit la validité du visa.
- I-94 pour les non-immigrants : Ainsi les non-immigrants, tels que les touristes, les étudiants et les travailleurs temporaires, et les investisseurs avec un visa E2 reçoivent un I-94 à leur entrée, indiquant la durée de séjour autorisée.
- I-94 pour les immigrants : Les immigrants, tels que ceux titulaires d’un visa d’immigrant ou les demandeurs d’ajustement de statut, reçoivent également leur I-94 à leur arrivée.
- Sortie des États-Unis : Le système électronique I-94 enregistre également le départ d’une personne des États-Unis. Il importe d’avoir un enregistrement précis du départ pour éviter tout problème lors de futures visites.
- Récupération des enregistrements : Les voyageurs peuvent récupérer leurs dossiers I94 en ligne sur le site CBP en utilisant les informations de leur passeport.
- Modifications de la réglementation : Les réglementations en matière d’immigration sont susceptibles de changer. En raison de l’importance de ce sujet les voyageurs doivent s’informer de toute mise à jour ou modification des procédures d’entrée et de sortie.
Veuillez noter que la réglementation évolue. On conseille de consulter les sites Web officiels du CBP ou de l’USCIS ou de consulter des professionnels du droit pour obtenir les informations les plus récentes.
Que faire en cas de violation du I94
Pour retrouver un droit de séjour aux Etats Unis, il faut obtenir un nouveau visa puis ensuite lors de l’entretien Visa essayer d’obtenir de la part de l’officier une « recommandation » pour un 212(d)(3).
Quel est le cadre juridique américain pour demander une dérogation 212(d)(3)
En accord avec le 9 FAM 305.4-3(B), un waiver INA § 212(d)(3) peut être recommendé si et seulement si :
- the applicant is not inadmissible under 214(b);
- the applicant is not inadmissible under certain security grounds of inadmissibility enumerated at INA § 212(a)(3);
- the applicant is not seeking a waiver of the documentary requirements of INA § 212(a)(7)(B); and
- the applicant is otherwise qualified for the visa s/he is seeking.
Matter of Hranka
Le cas de jurisprudence Matter of Hranka, 16 I&N Dec. 491 (BIA 1978). Matter of Hranka identifie 3 facteurs à considerer pour requérir une dérogation :
a) risk of harm to society if the applicant is admitted; Quels sont les risques de porter préjudice à la société américaine si le demandeur est admis à retourner aux Etats Unis ?
b) the seriousness of the applicant’s immigration or criminal law violation; la grandeur de la violation des lois immigration ou de droit criminel
c) the nature of the applicant’s reasons for wishing to enter the United States. 9 FAM 305.4-3(C) specifies the factors to be considered in evaluating 212(d)(3) waiver requests. Specifically, this provision states that: “you should consider the following factors, among others, when deciding whether to recommend a waiver: la nature des motivations du demandeur à rentrer aux Etats Unis. et plus particulièrement les raisons évocables pour demander une dérogation 212(d)(3).
(1) The recency and seriousness of the activity or condition causing the applicant’s ineligibility; la jeunesse et gravité des évènements ou encore de la cause de non inégibilité à obtenir le visa
(2) The reasons for the proposed travel to the U.S.; Les raisons d’un séjour aux Etats Unis
(3) The positive or negative effect, if any, of the planned travel for U.S. public interests; Les conséquences positives ou négatives pour l’intérêt public américain d’un voyage aux Etats Unis
(4) Whether there is a single, isolated incident or a pattern of misconduct; parle t on d’un évènement unique, isolé ou récurent qui a causé une violation
(5) Evidence of reformation or rehabilitation.” Des éléments probants de traitement ou de réhabilitation du comportement qui a causé la violation
Les étapes du 212(d)(3), en cas de faute de respect au I94.
On est regroupé avec les personnes qui ont commis un crime ou violé des lois. Reconnaître son infraction est indispensable. On doit notamment présenter des excuses, voire des explications, et un programme de réhabilitation. Dans le cas d’une omission il est difficile de montrer que l’omission ne se reproduira pas. Aussi on s’attachera à montrer un changement de priorités dans la vie, d’appel à des avocats immigration. Enfin, il importe de montrer que l’absence des Etats Unis représente un poids pour des américains. Le cas de hardship peut être présenté. Ainsi, il peut inclure la situation d’un employeur en attente de votre arrivée aux Etats Unis pour remplir des taches importantes pour la survie/développement de la société.
Si bien qu’il peut prendre par exemple la forme d’un proche qui a besoin de « rapprochement familial » en évoquant une situation délicate signifiative. Et ceci s’enrichit d’évoquer des entreprises ou organismes qui nécessitent la présence du candidat sur le territoire.
Tous les éléments que l’USCIS peut considérer sont consultables ici https://www.uscis.gov/policy-manual/volume-9-part-o-chapter-4. Le document de références officiers immigration est https://fam.state.gov/fam/09FAM/09FAM030504.html.
Montrer ses contributions aux USA
En outre il faudra montrer que la présence sur le territoire ne présente pas de danger. D’ailleurs il sera sage de montrer la bienveillance voire les contributions au bien être de la communauté. Des raisons Economics, Humanitarian constituent de nombreux dossiers.
Si bien que tout ce process nécessite un avocat expérimenté, des lettres de recommandations de bonnes valeurs humaines et de réhabilitation. En raison de cette infraction, en général, le process impose un délai de près d’un an hors des Etats Unis.
Comment connaître la situation d’un I-94
Tout ancien ou actuel visiteur aux Etats Unis peut découvrir sa situation I-94. Pour la connaître il faut consulter https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home
Mon I-94 est Introuvable
Le formulaire I-94 contient un numéro à 11 chiffres. Celui ci est unique pour chaque voyageur. Vous pouvez avoir besoin de ce numéro au Département des Véhicules à Moteur à des fins d’emploi. Si vous ne le connaissez pas ou ne l’avez enregistré nulle part, vous pouvez l’obtenir sur le site Web I-94.
Si vous ne parvenez pas à localiser votre numéro I-94, allez sur le site Web officiel de l’I-94 et vérifiez si vous avez commis des erreurs en répondant aux questions. Assurez-vous d’avoir correctement indiqué vos coordonnées, comme votre nom et prénom, votre numéro de passeport et votre pays de citoyenneté.
Si vous ne parvenez toujours pas à trouver le numéro I-94, contactez le site d’inspection différé le plus proche du service américain des douanes et de la protection des frontières afin qu’il puisse vous aider.
