Comprendre le système de retraite en France.
1. Le Système de retraite en France
Au niveau des retraites complémentaires, Il y a 3 niveaux de protection et 2 régimes obligatoires. ces derniers sont des régimes par répartition, retraite de base et retraite complémentaire.
Si vous arrivez en France salarié, vous cotiserez dans le régime le plus important, celui des salariés du privé (CNAV).
En fonction d’autres statuts que vous pourriez avoir ou vous avez pu avoir vous avez cotisé dans d’autres régimes, vous avez également les retraites complémentaires pour les salariés (AGIRC-ARRCO).
Aussi en fonction potentiellement d’autres statuts que vous auriez pu avoir avant de partir hors de France ou que vous pourriez avoir dans le futur vous auriez également d’autres retraites complémentaires.
Il faut savoir qu’en France on a 42 régimes de retraite. Ainsi chaque catégorie socio-professionnelle a son régime de retraite.
En fonction de l’activité que vous avez, que vous soyez indépendant, salarié, fonctionnaire travaillant dans des entreprises, profession libérale, profession réglementée ou pas, vous avez la possibilité d’avoir un régime particulier.
Vous avez également un niveau de protection qui sont les plans d’épargne de retraite. Aussi au sein de votre entreprise en France vous pourriez si vous avez effectivement le statut de salariés français à cotiser volontairement à titre obligatoire au sein d’un plan départ de retraite collectif au sein de votre entreprise de manière effectivement à vous faire une retraite sur complémentaire.
2. Réforme du régime général des retraites en France en 2023
En France, on a un régime de retraite qui a été réformé l’année dernière. On avait un premier âge de départ en retraite qui était à 62 ans.
On passe progressivement pour toutes les personnes qui sont nées à partir du 1er septembre 1961 de 62 à 64 ans.
Et on a une condition de durée d’activité totale à remplir pour percevoir ses retraites françaises base et complémentaire à taux plein, sans minoration avant l’âge de 67 ans.
L’âge de 67 ans remplit la condition de durée de carrière en fonction de votre année de naissance n’est plus à remplir. De plus les droits que vous avez acquis dans les régimes français vous sont versés sans minoration.
C’est important de vous positionner dans ces deux bornes d’âge, entre 62, 64 et 67 ans. Parce que grâce à la Convention, on va tenir compte de l’ensemble de vos périodes d’activité.
3. Carrière internationale et application des conventions de sécurité sociale
Si on veut illustrer une vie internationale. La convention de sécurité sociale France États-Unis vous permet de valoriser votre expérience entre les deux pays.
Elle va vous permettre de faire prendre en compte vos périodes d’activité aux États-Unis dans la condition de durée d’activité que vous devez remplir pour avoir vos retraites françaises à taux plein avant 67 ans.
Etude de Cas :
On va aborder les vies de 3 personnes nées en 68. Elles devront justifier de 172 trimestres pour avoir leur retraite en France à taux plein, à partir de 64 ans.
Cas de David
David a fait 100 trimestres en France, 72 trimestres de cotisés aux États-Unis Social Security. Alors on additionne les deux périodes 100 France + 72 aux États-Unis.
Comme il remplit la condition de durée de carrière et à ce titre dès 64 ans, il peut percevoir sa retraite à partir de 64 ans sans minoration.
Cas de Nadia :
Nadia a fait 100 trimestres en France, 66 trimestres aux États-Unis. En outre elle a également cotisé et travaillé pendant 6 trimestres en Grande-Bretagne.
La France a signé 42 conventions de sécurité sociale. Toutefois on ne peut pas se prévaloir de plusieurs conventions de sécurité sociale. Donc dans le cas de Nadia on va lui appliquer la convention qui lui est la plus favorable.
Celle avec les États-Unis parce que c’est celle où elle a travaillé le plus longtemps. On va avoir 6 trimestres de minoration de calculés sur la retraite de Anne. Parce qu’on ne pourra pas prendre dans sa durée de carrière les 6 trimestres en Grande-Bretagne.
Cas de Philippe:
Philippe a travaillé 100 trimestres en France, 45 aux États-Unis, 27 en Chine. Il n’y a pas de convention avec la Chine donc les trimestres en Chine sont obligatoirement neutralisés.
Donc, en fonction de la situation de votre carrière professionnelle que vous ayez fait un step avant les États-Unis ou dans le futur. Aussi il faudra vous poser la question, comment les arbitrages internationaux de votre carrière apparaîtront dans les organismes de sécurité sociale. Est-ce qu’il y aura possibilité de cumule au sein de l’accord européen ou pas ? En fonction de votre durée de carrière aux États-Unis on vous appliquera telle ou telle convention de sécurité sociale.