C’est lors de l’Assemblée Générale de l’AFNIC (Centre d’information et de gestion des noms de domaine Internet: .fr et .re) qu’il a été décidé que l’office qui sera chargé de la gestion du .fr devra ouvrir la réservation de noms de domaine aux citoyens français résidant à l’étranger !
Cette décision suscite cependant quelques interrogations. Aujourd’hui, une personne physique doit avoir une adresse physique valide en France, sans cela, l’ AFNIC pourrait supprimer son nom de domaine.
Selon David Irving TAYER de Domaineisnfo.fr : « Cette condition avait et a essentiellement pour justification de permettre aux ayant droits d’agir devant les tribunaux français et de pouvoir faire exécuter une décision en sa faveur sans difficulté particulière. »
La question qui se pose est donc : « Que se passera t-il en cas de litige avec un citoyen français résidant à l’étranger ? Les tribunaux de son pays de résidence seront-ils compétents ? » Si la situation semble moins complexe en Europe, on pourrait se demander comment cela va se passer hors Union Européenne !
Les débats s’annoncent animés. Si l’AFNIC est désignée pour poursuivre sa gestion du .fr, cette nouvelle condition d’éligibilité à l’enregistrement du .fr devrait voir le jour dès 2010.
A suivre
