Fin (ou pause) du feuilleton concernant la « contribution de solidarité nationale » visant les expatriés… L’amendement au projet de budget 2011 proposé par le président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale Jérôme Cahuzac a finalement été rejeté par le gouvernement après un débat houleux. Si ce projet est pour l’instant écarté , il est encore loin d’être enterré.
Ce projet visait à soumettre les Français aisés résidant à l’étranger à un impôt hexagonal -une nouvelle taxation visant les expatriés percevant plus de 200.000 euros de revenus annuels-. « L’amendement Cahuzac » devait permettre à l’Etat de prélever 5% de ces revenus, si l’expatriation permettait à ces Français de réduire leur impôt en France.
Cet impôt hexagonal pour les Français résidant à l’étranger « se se serait limité aux pays avec lesquels la France n’a pas de convention fiscale » a rappelé la secrétaire d’État au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, hostile au projet.
La taxation des revenus des riches expatriés : le sujet n’est pas nouveau, puisqu’il figurait déjà au programme de campagne de Dominique Strauss-Kahn en 2007, l’ex « éléphant du PS » était alors candidat à l’élection présidentielle.
Suite du feuilleton l’année prochaine ?
