Retour : où déclarer et payer ses impôts ? Les formalités à remplir en matière fiscale lors de votre retour sont relativement simples. Elles dépendent d’une chose : votre domiciliation fiscale.
La domiciliation fiscale
> Vous êtes fonctionnaire ou agent de l’Etat
Vous êtes fiscalement domicilié en France si :
* vous n’êtes pas soumis à un impôt sur le revenu dans le pays étranger
Vous n’êtes pas fiscalement domicilié en France si :
* vous êtes soumis à un impôt sur le revenu dans le pays étranger
> Vous êtes salariés ou retraités
Vous êtes fiscalement domicilié en France si :
* Vous avez perçu des revenus de source française
* Vous n’avez pas perçu de revenus de source française mais que votre foyer est en France (et notamment si au moins un de vos enfants est résident en France)
Vous n’êtes pas domicilié en France si :
* vous n’avez pas perçu de revenus de source française et que vous êtes resté dans le pays étranger au moins 183 jours dans les 12 mois consécutifs.
Les formalités fiscales pour les Non résidents fiscaux
Si vous perceviez des revenus de source française, vous devez déclarer vos revenus au CINR, le centre des impôts des non-résidents. Si vous ne perceviez pas de revenus de source française, vous devez déclarer vos revenus directement au centre des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous dépendiez du Centre des Impôts des non-résidents avant votre retour, vous devez remplir, comme d’habitude, votre déclaration pré imprimée et l’envoyer au CINR.
Si vous ne recevez pas votre déclaration pré imprimée, il faut vous procurer le formulaire sur Internet ou dans un centre des impôts.
Vous devez absolument communiquer votre nouvelle adresse au CINR pour qu’il la communique au centre des impôts dont vous dépendrez.
Les formalités fiscales pour les résidents fiscaux
Si vous percevez des revenus en France ou si vous êtes résidents fiscaux français, vous devez déclarer vos impôts, au centre des impôts du nouveau domicile.
Dans tous les cas, quels revenus déclarer ? Dans cette déclaration, vous ferez figurer les revenus de source française perçus avant le retour en France et l’intégralité des revenus français et étrangers perçus depuis cette date concernant l’année en cours.Les versements provisionnels et mensuels seront versés au CINR tout le long de l’année du retour.
Depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus nécessaire de fournir ni quitus fiscal, ni déclaration provisoire.
Centre des impôts des non-résidents
TSA 39203 — 9 rue d’Uzès — 75094 Paris cedex 02
Tél. : 01 44 76 18 00 ou 19 00 à 19 05 – Télécopie : 01 42 21 45 04
