Réunis à Bruxelles, les ministres européens du travail ont finalement conclu un accord pour renforcer les contrôles sur le recours aux travailleurs détachés dans l’UE. Rappel sur ce qu’est le détachement, et sur ce qui devrait changer pour les entreprises faisant appel à des travailleurs détachés.
Le détachement pour les employeurs français : comment ça marche ?
N’oublions pas que le détachement est une solution flexible pour les entreprises et les salariés français qui opèrent dans d’autres pays de l’Union Européen, ou dans des pays avec lesquels la France a conclu une convention de sécurité sociale. On estime ainsi à 144 000 le nombre de salariés français détachés dans l’UE.
Dans ce dossier complet, Expatriation.com vous donne les clés pour comprendre le détachement et notamment :
- Vos obligations en tant qu’employeur
- Vos droits si vous êtes salarié
- Les clauses obligatoires du contrat de travail d’origine et les clauses recommandées pour l’avenant de détachement.
Salarié détaché : un statu quo depuis 1996
Depuis 1996, le statut de travailleur salarié est encadré par une directive européenne. Selon la définition qu’en donne cette directive, un salarié détaché issu d’un pays de l’UE est envoyé temporairement dans un autre Etat par son employeur pour y effectuer une mission. Mission assortie de plusieurs obligations : le salarié doit être rémunéré aux conditions du pays d’accueil et bénéficier des mêmes droits sociaux (ex : congés payés, hebdomadaire). Dans ce cadre, l’employeur, s’acquitte des cotisations et charges dans le pays d’origine du salarié.
Multiplication des fraudes
Problème : l’élargissement aux anciens pays de l’Est a, au fil des années, a ouvert la voie à la fraude dans certains secteurs (bâtiment/agriculture). Certains employeurs tendant à ne pas respecter les conditions de rémunération et de la durée du travail. Une tendance dénoncée par le gouvernement français, qui souhaite imposer des contrôles plus stricts des employeurs recourant aux salariés détachés.
Les ministres du travail des différents pays de l’UE se sont donc réunis à Bruxelles pour trouver un compromis portant sur les modalités de contrôle et de sanction d’un employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de respect des droits des salariés.
Détachement des salariés dans l’UE : qu’est-ce qui va changer ?
L’accord conclu à Bruxelles entre les différents ministres prévoit que chaque Etat sera libre d’avoir sa propre liste de documents exigibles auprès des entreprises afin de contrôler ces détachements. Dans le secteur du BTP, un Etat sera dans l’obligation de poursuivre une entreprise pour les fraudes relevant d’un de ses sous-traitants en faisant appliquer le principe de « responsabilité solidaire ».
Concrètement, les donneurs d’ordre français faisant appel à des salariés détachés d’autres pays s’exposeront à des risques de sanction s’ils ne respectent pas leurs obligations, comme par exemple « être écartés des appels d’offre », comme le suggère certains députés socialistes.
